Depuis ce 1er septembre, les formulaires Cerfa pour les déclarations de travaux et permis de construire font peau neuve !
Un nouveau design dans la continuité du rafraîchissement de l’image de nombreux sites et outils de l’Etat, mais également quelques modifications en termes de contenu.
En 2022, la dématérialisation des autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur. De fait, les formulaires ont du être adaptés en conséquence.
Ainsi, parmi les nouveautés à découvrir sur ces formulaires, on retrouve notamment :
- Une refonte du design pour des formulaires plus aérés et plus faciles à lire.
- De nouvelles pièces à fournir, notamment d’un point de vue environnemental
- La suppression des champs relatifs à la fiscalité, pour entrer en conformité avec la loi finances 2021
La version en vigueur des formulaires pour l’obtention d’un permis de construire ou la déclaration de travaux sont à retrouver dans les liens ci-dessous
Dématérialisation :
Pour effectuer votre demande par voie dématérialisée, il suffit de se connecter via le lien suivant :
https://gnau14.operis.fr/cauxseine/gnau
Il vous sera demandé de vous identifier :
- soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d'urbanisme
- soit via votre identifiant France Connect (Numéro fiscal, Améli, La Poste, ...)
Pour l'enregistrement :
- Veillez à bien choisir votre commune,
- vous devez ensuite saisir le formulaire Cerfa : joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse, photographies, etc) sous le format demandé
- certains éléments devant absolument être renseignés dans le cerfa, le logiciel peut vous informer d'éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés
Dépôt :
- dès l'enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d'Enregistrement Electronique (AEE)
- votre commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera sous dix jours ouvrés maximum un numéro de dossier communiqué via l'envoi d'un Accusé de Réception Electronique (ARE)
- la date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d'instruction sera celle de l'Accusé d'Enregistrement Electronique (AEE)
les avantages :
- avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en un certain nombre d'exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.
